Compétence, éthique, contrat, assurance, devoir de conseil.
Garantie de compétence
Le diplôme d’architecte est l’aboutissement d’études longues au cours desquelles le futur professionnel acquiert les connaissances indispensables à la maîtrise du projet architectural et à sa réalisation.
Tout au long de sa carrière l’architecte entretient et améliore son savoir-faire par le biais de la formation continue.
L’exercice de la profession et le port du titre d’architecte (ou d’agréé en architecture) sont réglementés. Nul ne peut exercer et porter le titre sans être inscrit à un tableau régional de l’Ordre des Architectes.
Garantie d’éthique
L’architecte, au moment de son inscription, prête serment et s’engage à respecter le Code des devoirs professionnels qui définit les missions de l’architecte et ses obligations professionnelles : devoir de conseil, d’assistance, obligations vis-à-vis de ses clients…
Garantie contractuelle
Les missions que vous confiez à l’architecte font l’objet d’un contrat écrit, indiquant clairement les obligations mutuelles de chacun.
La passation de ce contrat de maîtrise d’œuvre est une obligation imposée par le Code des devoirs professionnels.
Garanties professionnelles
L’architecte est celui des professionnels de la construction à qui s’imposent les obligations d’assurance les plus étendues.
Comme tous les intervenants à l’acte de construire, l’architecte est obligatoirement assuré pour couvrir l’ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle, c’est-à-dire :
– pour couvrir ses engagements professionnels
– pour couvrir les dommages causés à une tierce personne
– pour couvrir les désordres et les malfaçons dont il peut être reconnu responsable.
Devoir de conseil
L’architecte est tenu à un devoir de conseil qui s’exerce tout au long des missions que vous lui confiez.