F.A.Q.

• Parce que vous savez que le coût d’utilisation et d’entretien de votre maison dépendra autant de la qualité de sa conception que du sérieux avec lequel les travaux auront été réalisés.
• Parce que sa valeur ajoutée, c’est le sur-mesure.
• Parce que, si votre projet doit avant tout vous plaire, il doit aussi respecter l’environnement dans lequel il s’inscrira
• Parce que vous souhaitez que votre chantier s’ouvre, mais surtout se termine, le plus rapidement possible.

La participation d’un architecte est obligatoire pour concevoir et établir tout projet soumis à une demande de permis de construire, qu’il s’agisse de la construction d’une maison, de la transformation ou de l’agrandissement d’un logement ou d’un local (article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture).

Pour les personnes désirant construire ou réhabiliter pour elles-mêmes, la participation de l’architecte n’est que facultative mais s’avère toujours profitable notamment dans les cas suivants :

• Pour les personnes désirant construire pour elles-mêmes.
• Si la surface de plancher de la construction neuve (à usage autre qu’agricole) décidée par une personne physique ne dépasse pas 150 m2
• Si les travaux d’aménagement d’une construction existante ne portent pas la surface de plancher ou l’emprise au sol à plus de 150 m2 ou relèvent de la liste des travaux soumis à simple déclaration préalable (loi du 6 janvier 1986).

Choisir un architecte, c’est choisir une compétence reconnue par la loi.

Vous pouvez trouver l’ensemble des architectes inscrits à l’Ordre des Architectes dans votre région en consultant le Tableau de l’Ordre des Architectes disponible ici : (https://annuaire.architectes.org/),

La vocation de l’architecte est de participer à tout ce qui relève de l’aménagement de l’espace et plus particulièrement de l’acte de bâtir.

L’architecte intervient sur la construction, la réhabilitation, l’adaptation des paysages, des édifices publics ou privés, à usage d’habitation, professionnel, industriel, commercial, etc.

L’architecte est chargé par le client, appelé maître d’ouvrage, de concevoir le projet architectural.

Ce projet définit par des plans et documents écrits l’implantation des bâtiments, leur composition, leur organisation et l’expression de leur volume ainsi que le choix des matériaux et des couleurs.

Pour commencer à travailler, l’architecte a besoin qu’on lui transmette les informations suivantes :

• l’adresse du site et/ou le numéro de la parcelle concernée par le projet
• un programme (fonctions et surfaces des espaces souhaités)
• un budget

Les honoraires sont librement négociés entre le maître d’ouvrage et l’architecte. La rémunération de l’architecte dépend essentiellement de trois facteurs :

• du coût de l’opération
• de sa complexité
• de l’étendue et de la difficulté de la mission que vous lui avez confiée.

Les honoraires peuvent être calculés suivant trois modes principaux :

• la rémunération au forfait
• la rémunération au pourcentage du coût des travaux
• la rémunération à la vacation horaire

Vous rémunérez votre architecte, mais il vous fait faire des économies…

• en organisant une véritable concurrence entre les entreprises susceptibles d’intervenir sur votre chantier
• en vérifiant que les matériaux utilisés et les techniques de mise en œuvre correspondent parfaitement, et non approximativement, à ce qui a été prévu dans les marchés d’entreprise.
• en s’assurant en permanence que le calendrier de la construction sera respecté.
• en vous préservant par sa compétence des mauvaises surprises de constructions qui vieillissent mal

Votre architecte a intérêt à vous satisfaire : votre maison et vous-même serez ainsi sa meilleure publicité.

Les honoraires de l’architectes comprennent notamment son inscription à l’Ordre des Architectes, ses assurances professionnelles, ses frais de déplacement et de reprographie liées à chaque mission, ses charges fixes (loyer, équipements informatiques, etc.).

Compétence, éthique, contrat, assurance, devoir de conseil.

Garantie de compétence

Le diplôme d’architecte est l’aboutissement d’études longues au cours desquelles le futur professionnel acquiert les connaissances indispensables à la maîtrise du projet architectural et à sa réalisation.

Tout au long de sa carrière l’architecte entretient et améliore son savoir-faire par le biais de la formation continue.

L’exercice de la profession et le port du titre d’architecte (ou d’agréé en architecture) sont réglementés. Nul ne peut exercer et porter le titre sans être inscrit à un tableau régional de l’Ordre des Architectes.

 Garantie d’éthique

L’architecte, au moment de son inscription, prête serment et s’engage à respecter le Code des devoirs professionnels qui définit les missions de l’architecte et ses obligations professionnelles : devoir de conseil, d’assistance, obligations vis-à-vis de ses clients…

 Garantie contractuelle

Les missions que vous confiez à l’architecte font l’objet d’un contrat écrit, indiquant clairement les obligations mutuelles de chacun.
La passation de ce contrat de maîtrise d’œuvre est une obligation imposée par le Code des devoirs professionnels.

 Garanties professionnelles
L’architecte est celui des professionnels de la construction à qui s’imposent les obligations d’assurance les plus étendues.
Comme tous les intervenants à l’acte de construire, l’architecte est obligatoirement assuré pour couvrir l’ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle, c’est-à-dire :
–  pour couvrir ses engagements professionnels
–  pour couvrir les dommages causés à une tierce personne
–  pour couvrir les désordres et les malfaçons dont il peut être reconnu    responsable.

 Devoir de conseil

L’architecte est tenu à un devoir de conseil qui s’exerce tout au long des missions que vous lui confiez.

Outre l’établissement du projet architectural, l’architecte est compétent pour intervenir à tous les niveaux d’un projet, de la conception à la réalisation des travaux :

• choix du terrain
• conception
• expertise
• évaluation économique
• montage financier
• démarches administratives
• appel d’offre
• suivi du chantier
• réception des travaux

« L’architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine, sont d’utilité publique. » Cet extrait de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture instaure au travail de l’architecte un statut d’utilité publique.

Depuis 2007, les architectes ne sont plus DPLG (Diplômés Par Le Gouvernement) mais HMO-NP (Habilités à la Maîtrise d’œuvre en leur Nom Propre). Ils suivent une formation après l’obtention de leur diplôme de grade Master (Architecte Diplômé d’Etat), leur permettant de valider leurs capacités à assumer l’ensemble des responsabilités liées à l’exercice de la maîtrise d’œuvre. Seulement ensuite, ils peuvent s’inscrire à l’Ordre des Architectes et d’exercer la pratique du métier en leur nom propre.